Mentions légales et CGV

Mentions Légales

• Ce site est détenu et géré par ART IS CONSPIRATION
 Jeaux, 58140 Mhère

• Raison social : ART IS CONSPIRATION

• Forme juridique : SAS

• Siège social : Jeaux, 58140 Mhère

• Capital social : 15 000 €

• Immatriculation : NEVERS 814 237 558

• Code APE : AUTRES CREATION ARTISTIQUES (9003B)

• Téléphone : +33 (0)3 45 50 99 98

• Email : contact[@]conspiration-editions.com

Hébergement

• Ce site est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH

• www.ovh.com

• 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1, France

Réalisation

• Ce site est réalisé par Christophe Linage

• www.christophelinage.com

Données personnelles

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre d’informations, de services et de produits disponibles au moment de sa connexion.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que de régir la vente des produits et services sur le Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site avant tout achat, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ART IS CONSPIRATION et l’Utilisateur.

De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

ART IS CONSPIRATION est libre de modifier les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU.

Toutefois, aucune modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera opposable à l’Utilisateur avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance.

A – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES LIVRES

Toute vente réalisée par la société ART IS CONSPIRATION est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conçues par ART IS CONSPIRATION, Société par actions simplifiées dont le siège social est situé à Jeaux 58140 Mhère inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 814 237 558 au capital de 15 000 €, auprès de Clients non professionnels désirant acquérir un ou des livres de l’enseigne Conspiration | Éditions proposés à la vente par ART IS CONSPIRATION par achat immédiat ou au moyen de la passation d’une commande.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande. Les présentes CGV figurent en annexe du feuillet systématiquement présenté au Client au moment de l’achat immédiat ou au moment de son passage de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant l’achat immédiat ou la passation de sa commande. Le Client dispose d’un exemplaire complet des présentes CGV en annexe du feuillet qu’il conserve.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’acquisition du Client est alors celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 – Définitions

“Client” désigne une personne physique ou morale non professionnelle et non commerçante, âgée d’au moins 16 ans et disposant de la capacité juridique ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande auprès d’ART IS CONSPIRATION.
“Commande” désigne un engagement d’achat d’un ou plusieurs Livres sélectionnées par le Client dans le catalogue Conspiration | Éditions.
“Livre” désigne l’article proposé à la vente, chaque Livre est référencé par son nom et une référence unique au sein du catalogue Conspiration | Éditions avec l’indication de son prix et le descriptif de l’article.

Article 3 – Livres proposés à la vente du catalogue

Les caractéristiques principales des Livres et notamment les spécifications, illustrations, auteurs, collections et indications de dimensions, et le descriptif de leur contenu, sont présentées dans le catalogue Conspiration | Éditions consultable sur le site internet. Une brochure de vente, imprimée, selon les Livres, permet de restituer en un court extrait, les dimensions et la nature du contenu. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de ART IS CONSPIRATION. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Livre afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les Livres disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Catalogue Conspiration | Éditions. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
ART IS CONSPIRATION se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Livre et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Livres figurant sur le catalogue Conspiration | Éditions.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Livre après passation de sa Commande, le Client en est informé et sa commande est alors automatiquement annulée.
ART IS CONSPIRATION s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant l’annulation de la Commande.
Les Livres en vente par achat immédiat ou passation de commande sont disponibles pour une livraison dans tous les territoires.
Pour les Clients effectuant une commande depuis l’Union européenne ou la Suisse, les prix facturé le seront hors taxes.
ART IS CONSPIRATION communique sur son site internet conspiration-editions.com de manière lisible et compréhensible l’ensemble des informations prévues par l’article L111-1 du Code de la consommation.

Article 4 – Livres proposés à la vente en souscription

Les caractéristiques principales des Livres et notamment les spécifications, illustrations, auteurs, collections et indications de dimensions, et le descriptif de leur contenu, sont dans le livret de présentation consultable sur le site internet ou en imprimé.
Le Client bénéficie des mêmes droits de rétractation que ceux mentionnés aux articles 3 et 9.
Les sommes versées par le Client seront consignées sur un compte bloqué jusqu’au lancement de la production du livre. Si les fonds récoltés lors de la souscription ne permettent pas cette production, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de fin de souscription telle que mentionnée dans le bon de commande.

Article 5 – Commandes exclusivement réservées aux clients particuliers

La vente des Livres par achat immédiat ou passation de commande est exclusivement réservée à la vente au détail aux Clients particuliers.
Les Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (place de marché sur Internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment) ne peuvent pas effectuer de commande par ce biais.
Les Livres ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre de Livres commandés dans une seule Commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
ART IS CONSPIRATION se réserve la faculté de refuser discrétionnairement une commande manifestement effectuée par un Client vendeur professionnel.

Articles 6 – Commandes et achats immédiats de livres

Toute Commande ou achat immédiat effectué par le Client implique de sa part une obligation de paiement.
Comme rappelé à l’article 2 des CGV, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

6.1 Validation de la commande et de l’achat immédiat
Pour effectuer une Commande ou un achat immédiat, le Client doit vérifier et signer le bon de commande, avoir pris connaissance des CGV et les accepter en signant la partie dédiée au CGV sur le bon de commande. Il est établi 3 exemplaires du bon de commande, dont l’un est conservé par le Client, un par le représentant, et le troisième est adressé à ART IS CONSPIRATION. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur, auprès du représentant.
La signature du bon de commande vaut confirmation de la Commande, acceptation des présentes CGV, du prix du ou des Livres, des modalités de paiement et du contenu de la Commande, ainsi que la reconnaissance par le Client d’avoir été dûment informé de la protection de ses données personnelles.
Toute Commande est susceptible d’être remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV. 

6.2 Paiement de la Commande et facture
La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix et des frais associés à cette Commande.
ART IS CONSPIRATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une facture correspondant à la Commande est éditée et adressée au Client à réception du bon de commande par ART IS CONSPIRATION, indiquant soit le paiement de l’intégralité du prix, soit l’échéancier de paiement convenu à la signature du bon de commande. La facture indique les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande. 

Article 7 – Prix des livres et de la commande

Les Livres sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le catalogue de prix Conspiration | Éditions, consultable sur le site internet conspiration-editions.com au jour de la signature du bon de commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros hors-taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le catalogue Conspiration | Éditions, pour l’année concernée du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. ART IS CONSPIRATION se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix de l’année suivante.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, présentés et calculés préalablement à la passation de la commande, et mentionnés au bon de commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.

Article 8 – Livraison

8.1 Conditions et délai de livraison
Les articles sont livrés en France Métropolitaine, Union européenne et tout territoires hors-UE.
Lors de la livraison à domicile, effectuée par un tiers transporteur :

• Le Client est informé qu’il appartient de donner toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison des Livres commandés (code d’accès, numéro de bâtiment, numéro d’appartement, spécifications d’accès par exemple).
• Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
• Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Livres commandés et effectivement livrés.
• Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Livres à compter de leur livraison.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

8.2 Frais de livraison
Le Client reconnaît et accepte expressément que des frais de transport lui seront facturés en supplément de sa Commande.
Les frais d’expédition, de transport et de livraison, sont facturés en sus et font l’objet d’une grille tarifaire proposée par le représentant suivant le lieu de livraison et validée par le Client au moment du passage de la commande, suivant le montant de la participation aux frais d’envoi de livraison et d’expédition indiqué sur le bon de commande. 

8.3 Délais de livraison
Les Livres sont livrés à l’adresse de livraison indiqué par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée sur le bon de commande. En cas de retard de livraison, le délai de livraison supplémentaire ne peut excéder 60 jours calendaires à compter de la date de livraison envisagée et indiquée sur le bon de commande.
En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client peut contacter le service après-vente d’ART IS CONSPIRATION afin de connaître ce nouveau délai supplémentaire de livraison de sa Commande, ART IS CONSPIRATION s’engageant à ce que ce délai soit raisonnable.
En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client peut par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel avec demande de notification de sa bonne réception résilier la Commande dont la livraison a été retardée et obtenir le remboursement de sa Commande.
La vente sera considérée comme rompue à la réception par ART IS CONSPIRATION d’une lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel avec demande de notification de sa bonne réception, par laquelle le Client l’informe de sa décision de résilier sa commande au motif du retard de livraison à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception par ART IS CONSPIRATION de la demande de résiliation au motif du retard de livraison.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si un livre est défectueux ou s’il ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit mettre en œuvre dans les 30 (trente) jours calendaires à compter de la livraison, la procédure d’échange décrite à l’article 9 des présentes CGV. 

Article 9 – Droit de rétraction

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Livres; et en a pris physiquement possession, et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.1 Modalité de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à ART IS CONSPIRATION sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté par courrier recommandé, par courrier électronique, ou par télécopie conférant une date certaine à son envoi. 
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition sur le site Service-Public.fr, ou le coupon de rétractation de la commande figurant sur le bon de commande mais cela n’est pas obligatoire.
La rétractation doit être adressée au plus tard le 14e jour à partir du jour de la commande ou si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, au plus tard le premier jour ouvrable suivant.
Toute rétractation adressée au-delà du délai de 14 (quatorze) jours sera refusée.
Après avoir notifié à ART IS CONSPIRATION sa rétractation, et après qu’ART IS CONSPIRATION en ait accusé réception, conformément au présent article, le Client s’engage à retourner le/les Livre(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les livre(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours calendaires.
Le(s) Livre(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.
Le retour de(s) Livre(s) s’effectue selon les modalités de retour prévues à l’article 9 des présentes CGV. 

9.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation et à la condition de respecter les modalités et délais de retour du/des Livres concerné(s), les échéances ou acompte déjà versés seront remboursés ainsi que les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par ART IS CONSPIRATION, au plus tard quatorze jours à compter du jour où ART IS CONSPIRATION a été informé de la décision de rétractation de la commande. ART IS CONSPIRATION procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client demande expressément un moyen différent à la condition qu’il n’entraîne pas de frais supplémentaires pour ART IS CONSPIRATION. Le remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.

Article 10 – Modalités de retour

10.1 Procédure d’échange
À réception de la Commande, en cas de constatation d’une erreur de référence, d’un livre défectueux, le Client doit impérativement demander au service après-vente d’ART IS CONSPIRATION, par courriel ou par écrit à la société ART IS CONSPIRATION SAS à Jeaux, 58140 Mhère un bon d’échange dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la livraison ou de la mise à disposition du colis.
Ce bon d’échange, une fois rempli, doit être retourné par les soins du Client à la Société ART IS CONSPIRATION SAS à Jeaux, 58140 Mhère ou par courriel dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires après sa réception. 

10.2 Procédure de retour
Le Client est informé que le retour d’une Commande doit être effectuée selon les modalités suivantes :
À réception d’une rétractation dans les délais prévus par la loi, une demande de résiliation au motif d’un retard de livraison, ou en cas d’annulation de la commande décidé par ART IS CONSPIRATION ou en raison de l’indisponibilité du Livre, ART IS CONSPIRATION adresse au Client une étiquette de retour prépayée à positionner sur le colis de retour.
ART IS CONSPIRATION ne procédera à aucun remboursement ou échange si le Client vient à retourner sa commande via une procédure différente de celle prévue aux présentes CGV.
Une fois la vérification du/des Livre(s) retourné(s) effectuée, ART IS CONSPIRATION s’engage à rembourser le Client dans les délais prévus pour chaque situation de retour rappelées aux termes des présentes CGV ou à effectuer l’échange dans un délai de 60 jours.
En l’absence de réception du/des Livre(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition, ART IS CONSPIRATION se réserve le droit de reporter le remboursement ou l’échange jusqu’au jour de la récupération du/des Livre(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Livres concerné(s).
L’intégralité des sommes versées au titre du/des Livre(s) concerné(s) et les frais de port seront remboursés au Client à l’exception des frais supplémentaires qui découlerait du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par ART IS CONSPIRATION, consistant à l’envoi au Client d’une étiquette prépayée. Le remboursement sera effectué selon les mêmes moyens de paiement utilisés pour le paiement du/des Livre(s) lors de sa Commande.

Article 11 – Garantie légale de conformité – Garantie des vices cachés

Tous les Livres fournis par ART IS CONSPIRATION bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivant du Code de la consommation et de la garantie des vices cachées prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la réception des Livres commandés pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. En un tel cas, il sera possible de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité des Livres durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance des Livres.
S’il s’agit sur le fondement de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 12 – Preuve

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre ART IS CONSPIRATION et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en validant sa commande et ce, pour chaque commande.
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données conservées au sein de ART IS CONSPIRATION dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irrétractable comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ART IS CONSPIRATION et le Client.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuves à ART IS CONSPIRATION dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

Article 13 – Responsabilité

ART IS CONSPIRATION se réserve le droit de modifier les informations contenues dans son Site à tout moment et sans préavis.
ART IS CONSPIRATION s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Livres vendus sur son site et sur son catalogue Conspiration | Éditions et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des Livres sont susceptibles de varier entre le Site et le catalogue remis, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne serait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Livres achetés en dehors de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV.
La responsabilité de ART IS CONSPIRATION ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
ART IS CONSPIRATION ne sera pas tenue responsable pour toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des événements hors de son contrôle (ci-après désigné “Cas de Force Majeure”).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de ART IS CONSPIRATION et inclut notamment (et sans limitation) :

• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroristes, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre. 
• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
• Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, roulés ou autres moyens de transport privés ou publics.
• Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privés.
• Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tous gouvernements.
• Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant.
ART IS CONSPIRATION s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

Article 14 – Offre préalable de vente à crédit

Cette offre peut devenir votre contrat de vente à crédit dans les conditions suivantes et en application des dispositions de l’article L311-1 et suivants du Code de la consommation : 
Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur fournit à l’emprunteur, sous forme d’une fiche d’informations, sur support papier ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettent à l’emprunteur, compte tenu de ses préférences, d’appréhender clairement l’étendue de son engagement. 

14.1 Acceptation de l’offre de vente à crédit
Si le client entend accepter l’Offre de vente à crédit, il en fait part à ART IS CONSPIRATION en lui remettant ou en lui retournant un exemplaire de cette offre après avoir apposé sa signature en bas de la formule d’acceptation dûment remplie, dans la partie du bon de commande dédiée à cette offre.

14.2 Rétractation de l’acceptation

1. Après avoir accepté, le Client peut revenir sur son engagement dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’acceptation, en adressant le bordereau de rétractation de l’offre de vente à crédit après l’avoir signé. Le bordereau de rétractation de l’offre de crédit est disponible et détachable sur le bon de commande.
2. Toutefois, si par écrit rédigé, daté et signé de sa main, le Client a expressément demandé à recevoir une livraison immédiate, ce délai de 14 jours est ramené à la date de livraison du bon de commande (ou du commandement d’exécution de la prestation de services) sans pouvoir jamais excéder 14 jours ni être inférieur à 3 jours. 
3. En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à enregistrement sur un fichier.

14.3 Conclusion du contrat de vente à crédit

1. Le contrat de crédit ne devient définitif qu’à la double condition que le Client n’ait pas fait usage de son droit de rétractation et que le prêteur ait fait connaître à l’emprunteur sa décision d’accorder le crédit dans un délai de 7 jours. Le crédit est réputé refusé si l’accord du prêteur n’est pas parvenu dans ce délai. Au cas où le prêteur informe de sa décision d’accorder le crédit après l’expiration de ce délai, le Client a la possibilité de conclure le contrat de prêt s’il entend toujours en bénéficier.
b. Jusqu’à ce que le contrat de prêt devienne définitif, le Client n’a rien à payer au prêteur. 

14.4 Rapports entre le contrat de prêt et le contrat de vente

1. Jusqu’à l’acceptation de l’offre de crédit, le Client n’est tenu à aucun engagement à l’égard de ART IS CONSPIRATION. ART IS CONSPIRATION ne doit recevoir aucun paiement ni aucun dépôt. La validité et la prise d’effet de toute autorisation de prélèvement sont subordonnées à celles du contrat de vente à crédit.
2. Tant que le contrat de vente à crédit n’est pas devenu définitif, ART IS CONSPIRATION n’est pas tenu de faire la livraison de la commande. Si, toutefois, celle-ci est faite avant la conclusion définitive du contrat de prêt ART IS CONSPIRATION en supporte les frais et risques. 
b. Tant que le prêt demandé n’a pas été accordé ou s’il a été, tant que le délai de rétractation de 14 jours dont tout Client dispose ne s’est pas écoulé, le Client n’a rien à payer à ART IS CONSPIRATION.
b. Si le client a renoncé à l’offre de vente à crédit ou s’il ne l’a pas obtenue, la Commande est annulée sauf si le Client décide de payer comptant. Dans les cas de résolution du contrat de vente prévus à l’article L312-53 du Code de la consommation à compter du 8e jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.
b. À compter du jour suivant la mise à disposition des fonds à l’emprunteur et en cas de rétractation, l’emprunteur rembourse au prêteur le capital versé et paye les intérêts cumulés sur ce capital depuis la date à laquelle le crédit lui a été versé jusqu’à la date à laquelle le capital est remboursé, sans retard indu et au plus tard 30 jours après avoir envoyé la notification de la rétractation au prêteur. Les intérêts sont calculés sur la base du taux débiteur figurant au contrat.

Le prêteur n’a droit à aucune indemnité versée par l’emprunteur en cas de rétractation. 

c. Les obligations de l’emprunteur à l’égard du prêteur ne prennent effet qu’à compter de la livraison de la Commande. 
f. Si l’exécution de la vente est échelonnée dans le temps, l’obligation de remboursement prend effet au début de cette exécution et cesse en cas d’interruption de celle-ci.
g. Le client n’a pas à prendre, vis-à-vis du vendeur, un engagement préalable de payer comptant pour le cas où le prêt serait refusé. Un tel engagement serait nul de droit.
f. Le contrat de vente mentionné ci-dessus doit préciser que le paiement du prix sera acquitté à l’aide d’un crédit. 

14.5 Exécution du contrat

1. Remboursement par anticipation : Le Client a toujours, à son initiative, la possibilité de rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit consenti en application de l’article L 312-34 du Code de la consommation. 
2. Défaillance de l’emprunteur : Dès le premier manquement de l’emprunteur à son obligation de rembourser, le prêteur informe celui-ci, sur support papier ou tout autre support durable des risques qu’il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que le cas échéant, au titre de l’article L141-3 du Code des assurances. 
3. En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
4. En outre, le prêteur peut demander à l’emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à couvrir du contrat et sans préjudice de l’application de l’article 1231-5 du Code Civil, est fixée suivant un barème déterminé par décret.
5. Les indemnités ci-dessus peuvent être soumises le cas échéant au pouvoir d’appréciation du tribunal.
6. Aucune somme autre que celles mentionnées dans les deux cas ci-dessus ne pourra vous être réclamée par le prêteur à l’exception cependant, en cas de défaillance, des frais taxables entraînés par ces défaillance.
7. En cas d’incident de paiement caractérisé, les informations relatives au Client sont susceptibles d’être inscrites dans le fichier tenu à la Banque de France (FICP) accessible à l’ensemble des établissements de crédit. 

14.6 Litiges

1. Les actions en paiement engagées devant le Tribunal Judiciaire à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l’événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l’objet d’un réaménagement ou d’un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement. Elles sont portées, soit devant le Tribunal Judiciaire du lieu où demeure le défendeur en justice, soit devant celui du lieu de livraison effective.
2. SI la vente est annulée ou résolue par le Tribunal Judiciaire, le contrat de crédit l’est automatiquement. Ces dispositions ne seront applicables que si le prêteur, dans le cas où il s’agit d’un établissement de crédit, est intervenu à l’instance ou s’il a été mis en cause par l’une des parties à l’instance.

Article 15 – Offres commerciales – Newsletters

ART IS CONSPIRATION est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Livres Conspiration | Éditions et offres commerciales par courrier, email, SMS, téléphone ou via l’ensemble des espaces internet gérés par ART IS CONSPIRATION sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, ou messages promotionnels en effectuant la demande auprès du service après-vente de ART IS CONSPIRATION ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment l’identité et les coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à ART IS CONSPIRATION par des tiers, à des fins de prospection commerciale.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). 

Article 16 – Protection des données personnelles

16.1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est la société ART IS CONSPIRATION SAS dont le siège social est situé à Jeaux 58140 Mhère inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 814 237 558 au capital de 15 000 €.

16.2 Les données collectées
ART IS CONSPIRATION collecte les données que le Client renseigne en effectuant ses achats, à savoir ses nom et prénom, son adresse postale (de facturation et de livraison), son numéro de téléphone mobile, son adresse e-mail, sa profession, sa date d’anniversaire, et éventuellement les informations relatives à son employeur ainsi que les renseignements relatifs à son moyen de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation). 
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur le site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sociaux sur lesquels ART IS CONSPIRATION publie des contenus éditoriaux et promotionnels peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, ART IS CONSPIRATION n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces. 

16.3 La finalité du traitement
Les informations personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier clients et sont principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :

• L’exécution d’un contrat auquel le client prend part, tel qu’un contrat de vente. Ainsi, certaines des données personnelles du client sont nécessaires pour livrer les biens qui sont commandés par lui, gérer son compte client ainsi que les éventuels retours qui souhaitent effectuer ;
• Le respect d’une obligation légale : il s’agit par exemple pour ART IS CONSPIRATION de respecter ses obligations comptables et financières ; 
• Le consentement préalable de la personne concernée ;
• Les intérêts légitimes de ART IS CONSPIRATION dans le respect des droits et liberté du client. 

16.4 Partage des données personnelles 
ART IS CONSPIRATION ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales avec des tiers.
ART IS CONSPIRATION veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données lorsque cet accès est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
Les prestataires de service peuvent également être destinataires des données strictement nécessaires à la réalisation des prestations que ART IS CONSPIRATION leur a confiées (par exemple : livraison).
Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs :
Les données personnelles collectées sont transmises aux Prestataires de ART IS CONSPIRATION qui peuvent opérer un traitement pour son compte (sous-traitant) et/ou leur propre compte (destinataires des données). 
Les destinataires des données sont :
– La Poste colissimo, prestataire de livraison,
– CORLET Logistic, prestataire de livraison, 
– Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude,
– les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
Les sous-traitants de ART IS CONSPIRATION peuvent avoir à accéder aux données collectées pour :
– la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits, 
– L’amélioration des contenus des sites et applications mobiles, 
– les opérations de maintenance et de développement technique du site internet ART IS CONSPIRATION y compris les entités qui assurent l’hébergement web (OVH SAS) et le stockage d’information, les fournisseurs de services ainsi que les services d’analyse et de gestion des tags Google Analytics, Google Ads, Facebook Pixel, Google tag.